1. Le vendeur
Neropop est le nom commercial de Régis Claude MOLLARET, entrepreneur individuel au régime micro-entreprise, 1645 Route de Plambois, 38140 Apprieu, France. SIREN : 511 880 320 ; SIRET : 511 880 320 00036 ; RCS Vienne. E-mail : contact@neropop.fr ; téléphone : 06 32 49 52 83.
2. Champ d’application et produits
Ces conditions concernent les achats de biens effectués par des consommateurs sur neropop.fr. Les caractéristiques, les tailles, les couleurs, les possibilités de personnalisation et les prix sont présentés sur les fiches des produits. Le client vérifie ses choix avant validation. Les variations de rendu entre un écran et le produit ne dispensent pas le vendeur de livrer un article conforme à sa description.
3. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Aucun montant de TVA supplémentaire n’est ajouté. Les frais de livraison et les éventuels suppléments de personnalisation sont indiqués avant la commande. Le prix applicable est celui du récapitulatif validé par le client.
4. Commande et paiement
Le client compose son panier, choisit les variantes et, le cas échéant, renseigne le prénom et ses options de personnalisation. Il fournit ses coordonnées et son adresse, vérifie les articles, frais et total, puis valide sa commande avec obligation de paiement. La création d’un compte est facultative. Le paiement s’effectue sur Stripe Checkout hébergé. Le paiement est confirmé après acceptation par le prestataire de paiement. Un paiement refusé ou interrompu ne constitue pas une commande payée. Les moyens de paiement proposés dépendent notamment de l’éligibilité du navigateur et de l’appareil.
5. Livraison
La boutique livre en France dans les destinations proposées au moment de la commande. Le tarif prévu est de 6,50 € pour Chronopost domicile et la livraison est offerte à partir de 80 € de produits après remises, selon le calcul affiché au panier. Le délai applicable est communiqué avant validation de la commande. En cas de retard ou d’indisponibilité, le vendeur informe le client et applique les recours légaux ; aucun avoir ne peut être imposé à la place d’un remboursement dû.
Préparation avant expédition : 3 jours ouvrés pour les articles en stock ; 7 jours ouvrés pour les articles nécessitant un réapprovisionnement ou une personnalisation. Ces délais de préparation commencent à la confirmation du paiement. Ils précèdent l’expédition et ne comprennent pas le transport.
Commande mixte : les articles sont expédiés en un seul colis lorsque toute la commande est prête. Le délai de préparation applicable est le plus long des délais de ses articles : les délais ne s’additionnent pas.
6. Personnalisation
La personnalisation porte sur le prénom et les options proposées sur la fiche produit, avec le supplément affiché avant validation. Le client vérifie l’orthographe, la police et l’emplacement choisis. Toute demande de modification doit être adressée rapidement à contact@neropop.fr ; sa faisabilité dépend de l’avancement de la fabrication. Aucune clause de personnalisation ne limite les garanties légales.
7. Rétractation et retour des articles standard
Pour les articles bénéficiant du droit de rétractation, le client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision, sans devoir la justifier. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le point de départ applicable est celui prévu par le Code de la consommation. La demande peut être transmise depuis la fonctionnalité Renoncer au contrat ici, disponible sans connexion, ou adressée par e-mail ou courrier à Neropop, aux coordonnées de l’article 1, au moyen du formulaire ci-dessous ou de toute déclaration non équivoque.
Le client renvoie le bien au plus tard quatorze jours après sa notification, à l’adresse de Neropop indiquée à l’article 1. Les frais directs de retour d’une rétractation sont à sa charge. Cette règle ne concerne pas les frais pris en charge par le vendeur au titre d’un défaut ou d’une non-conformité. Le client reste responsable de la dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Le retour dans l’emballage d’origine est conseillé, sans constituer une condition supprimant le droit de rétractation.
Le remboursement comprend les sommes dues et les frais de livraison standard correspondant à la rétractation, à l’exclusion du supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client. Il intervient dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Le vendeur peut le différer jusqu’à récupération du bien ou présentation d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
8. Articles clairement personnalisés
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, notamment un article marqué avec le prénom demandé. Le seul fait de produire ou d’imprimer un article standard après commande n’entraîne pas automatiquement cette exception. Les garanties légales demeurent applicables aux produits personnalisés.
9. Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si tu souhaites te rétracter d’un achat concerné.
À l’attention de Neropop — Régis Claude MOLLARET EI, 1645 Route de Plambois, 38140 Apprieu, France, contact@neropop.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
Bien concerné :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur, uniquement pour une notification sur papier :
Rétractation en ligne : utilise le lien Renoncer au contrat ici, également accessible en pied de page. Renseigne ton identité, la référence de commande, les articles concernés et l’e-mail choisi pour le reçu, puis vérifie le récapitulatif avant d’activer « Confirmer la rétractation ». La déclaration enregistrée donne lieu à un accusé de réception indiquant son contenu, sa date et son heure. Il est immédiatement téléchargeable et est également destiné à être envoyé par e-mail. Aucun compte client ni motif de rétractation n’est obligatoire.
10. Garanties légales
Le vendeur répond de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces droits s’appliquent également aux articles personnalisés.
Pour les biens neufs, le consommateur peut agir au titre de la conformité pendant deux ans à compter de la délivrance ; les défauts apparus durant cette période bénéficient de la présomption légale d’antériorité. La réparation ou le remplacement s’effectue sans frais, dans un délai ne dépassant pas trente jours et sans inconvénient majeur, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi. Une réduction du prix ou la résolution de la vente peut être obtenue dans les cas légaux. L’action relative aux vices cachés est exercée dans les deux ans de la découverte du vice, dans les conditions du Code civil.
Pour une demande, contacte directement Neropop avec la référence de la commande et une description du problème. Une photographie peut faciliter le traitement sans conditionner l’exercice des droits légaux.
Encadré réglementaire — garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Source : annexe A à l’article D. 211-2 du Code de la consommation, applicable aux biens hors animaux domestiques. Le catalogue Neropop comprend des biens physiques sans contenu numérique associé.
11. Réclamations et médiation
Adresse d’abord ta réclamation à contact@neropop.fr ou par courrier aux coordonnées de l’article 1. Le consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions légales après une réclamation préalable restée sans solution.
À compléter avant ouverture commerciale : nom, adresse postale et site du médiateur effectivement désigné par Neropop. Aucun organisme n’est présenté comme partenaire avant adhésion.
12. Données et règlement des litiges
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente sont traitées pour ces finalités. La politique de confidentialité précise les informations complémentaires et les modalités d’exercice des droits. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables ni des règles de compétence juridictionnelle qui lui bénéficient.
13. Preuve, archivage et accès aux conditions
La commande et les conditions applicables sont conservées pour les besoins de son exécution et de la preuve, dans le respect des durées légales. Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur une somme égale ou supérieure à 120 €, le vendeur assure l’archivage et l’accès du consommateur dans les conditions des articles L213-1 et D213-1 et suivants du Code de la consommation. Le client peut demander les documents relatifs à sa commande à contact@neropop.fr. La version applicable des CGV doit être fournie sur support durable avec la confirmation contractuelle ; la seule présence d’un lien vers une page modifiable ne remplace pas cette remise. La remise et l’archivage effectifs de cette version restent à vérifier avant l’ouverture commerciale.